« Génération Ecolo », le mouvement des jeunes écologistes de Génération Ecologie, réaffirme son opposition au Contrat Première Embauche et demande son retrait.  

Après la crise des banlieues de l’automne, c’est au tour des universités de se soulever. Ce n’est que trop souligner le peu de compréhension des politiques vis-à-vis des jeunes. 

Génération Ecolo juge le CPE socialement dangereux et économiquement peu efficace. 

Ce contrat d’un nouveau type est, tout d’abord, socialement dangereux par la longue période d’essai, et donc de précarité, qu’il instaure. Que l’on puisse conclure des CDD est une chose que l’on peut concevoir. Le CPE place les salariés dans une tout autre configuration : celle de pouvoir se voir licencier, SANS MOTIF, pendant une période excessive de 2 années. En cela, le CPE prive les relations de travail de tout caractère humain. D’autre part, le CPE pénalisera nécessairement les jeunes qui tentent de s’insérer dans la vie active : en les privant d’un emploi stable, il leur sera d’autant plus difficile d’accéder à la location ou au crédit. Les « garanties » annoncées pour pallier ces difficultés apparaissent comme de « la poudre aux yeux ».  

En outre, le CPE est économiquement peu efficace. Les différentes études démontrent, dès à présent, que le CPE n’aura qu’un effet infime sur le marché de l’emploi. Par contre, la précarité dans laquelle ce contrat va enfermer les jeunes, elle, sera durable. La redéfinition de la réglementation sociale ne peut avoir lieu que dans le cadre général d’une négociation entre les partenaires sociaux. C’est là un travers de notre système que de  leur offrir seulement des espaces de discussion limités.

Génération Ecologie, le parti du développement durable, répète que cette mesure ne créera pas d’emploi stable à terme et aura surtout inévitablement pour effet de priver les jeunes, diplômés ou non, de confiance en l’avenir alors que le développement social équitable et l'efficacité économique sont deux sujets indissociables d’une politique de développement durable. 

Après avoir passé en force à l’Assemblée Nationale son projet de loi, alors qu’une opposition massive se faisait déjà entendre, le gouvernement ne peut pas rester sourd plus longtemps à la vaste vague de contestation qui secoue le pays.   

Reste que l’on peut être politiquement opposé à un projet, sans pour autant être en droit de dire tout et n’importe quoi dans un esprit partisan. Considérant que certains profitent de la complexité de la réglementation, Génération Ecolo établira très prochainement une mise en perspective juridique du CPE.

Yoann GONTIER

Porte parole et Délégué national à la Jeunesse

Bien qu'exclu de fait de la campagne référendaire par le décret du 17 mars 2005 fixant limitativement le nombre de partis autorités à y participer, Génération Ecologie a choisi de se faire entendre pour donner un sens au OUI. A quelques semaines du référendum, s'est cristallisé un faisceau de mécontentement et d'interrogations ; tous s'accordent sur le besoin d'informations. Aussi Génération Ecologie a choisi de mener une campagne d'explication et d'en revenir au texte, avec comme préalable nécessaire l'idée qu'il faut résonner par rapport aux lacunes de l'existant et non pas sur un idéal lointain.
La Constitution européenne, proposée au vote des français le 29 mai prochain, est née d'une nécessité. Depuis 1957, date de la signature du traité de Rome, l'Europe s'est élargie à 5 reprises pour atteindre 25 membres au 1er mai 2004. Les objectifs initiaux économiques du marché commun se sont progressivement doublés d'une volonté politique. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe se propose donc de répondre aux défis d'une Europe élargie qui, dans sa configuration actuelle, apparaît trop souvent complexe, technocratique et éloignée des citoyens.

1. La Constitution offre à l'Europe un cadre institutionnel rénové qui améliore son fonctionnement et accroît sa légitimité.

- L'Europe sera plus efficace
* La Constitution propose de fusionner les différents traités.
* La Constitution offre à l'Europe une présidence stable pour permettre à l'Union de se doter d'une politique qui s'inscrit dans la durée.
* Les décisions en conseil des ministres seront prises plus facilement sur la base claire de la double majorité, sauf dans des secteurs très sensibles comme la fiscalité : 55% des Etats représentant 65% de la population de l'Union. Ce nouveau système de vote permettra à la France de peser davantage dans le processus décisionnel au sein du Conseil des ministres, avec 12% des voix contre 8% actuellement.
* La Commission comptera moins de membres afin de donner plus d'efficacité à une équipe plus réduite.
* La Constitution crée un poste de Ministre des affaires étrangères de l'Union qui donnera une plus grande visibilité de l'Union Européenne sur la scène internationale.
* Le nombre d'actes juridiques de l'Union sera ramené de 15 à 6.
* En outre, l'octroi à l'Union d'une personnalité juridique unique lui permettra de s'affirmer plus clairement sur la scène internationale.
* Enfin, la Constitution élargit considérablement les coopérations renforcées, c'est-à-dire la possibilité pour un groupe d'Etats membres d'aller plus loin dans la poursuite de certaines actions ou d'avancer de manière pionnière.

- L'Union sera plus démocratique
* Le Parlement européen, qui procède du suffrage universel direct depuis 1974, verra ses pouvoirs renforcés, notamment en matière de co-décision D'autre part, le président de la Commission sera dorénavant élu et donc légitimé par le Parlement européen en tenant davantage compte des résultats des élections européennes.
* Les articles I-13 et I-14, en définissant très clairement les compétences et de l'Union et des Etats membres, empêchent les éventuels empiètements de l'UE sur la compétence des Etats. La Constitution permet également aux parlements nationaux (et donc à nos représentants) de contrôler le principe de subsidiarité
* Les citoyens européens se voient reconnaître un droit d'initiative
* La Constitution introduit une clause de retrait volontaire pour tout Etat souhaitant quitter l'Union. La Constitution offre donc une souplesse que les traités actuels ne reconnaissent pas.


2. La Constitution réussit une percée d'importance en matière démocratique.

* En intégrant la Charte des droits fondamentaux au traité, les conventionnels lui ont donné une force juridique contraignante alors qu'elle n'avait jusque là qu'une valeur déclaratoire. Elle permet ainsi à l'Union de se doter d'un catalogue des droits qui couvrent des domaines très vastes. Tous ces droits seront invocables par les citoyens de l'Union devant la juridiction européenne.
* L'article I-3 qui définit les valeurs identitaires de l'Europe permet à l'Union de se doter d'un socle commun de valeurs auxquelles elle est attachée et qu'elle entend promouvoir face aux autres modèles de sociétés qui sont proposés tant à l'Ouest qu'à l'Est.
* L'article I-10 établit la citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale mais ne la remplace pas. Elle confère aux citoyens européens des droits supplémentaires.


3. Un traité au service du projet européen

- La Constitution consolide le modèle social européen
* La Constitution marque une véritable avancée dans le domaine social. Ainsi, les politiques européennes devront désormais prendre en compte les impératifs sociaux: promotion d'un niveau d'emploi élevé, garantie d'une protection sociale adéquate, lutte contre l'exclusion sociale et niveau élevé d'éducation et de formation. En cela, " l'Union œuvre pour une économie sociale de marché " qui représente un juste équilibre entre le développement économique et la protection sociale.
* De très larges matières de la politique sociale reste de la compétence des Etats membres, comme par exemple la retraite ou le système de santé. Cela signifie que le modèle social français ne sera pas remis en cause contre la volonté de la France.
* Pour la 1ère fois, un traité européen reconnaît le rôle fondamental des services publics et fait du droit à leur accès un droit fondamental.

- La Constitution offre à l'Union les moyens appropriés pour arrêter une politique extérieure commune
La création d'un poste de ministre des affaires étrangères et d'un service européen pour l'action extérieure représentent des plus values effectives en matière de politique extérieure et donneront à l'Union une plus grande visibilité et une plus grande cohérence afin de peser sur la scène internationale. Le traité prévoit également une clause de solidarité et de défense mutuelle dans le cas où un Etat membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire (art. I-43).

- Le traité garantit aux européens un espace unique de liberté, de sécurité et de justice
Dans un contexte marqué par le terrorisme, la Constitution renforce la coopération judiciaire en matière policière et pénale. Ce renforcement porte notamment sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et leur exécution. Le traité offre, en cela, les bases juridiques pour créer un parquet européen pour mieux combattre la criminalité internationale.

- La Constitution inscrit le principe du développement durable au cœur du projet européen
Les politiques européennes devront désormais intégrer les exigences liées à la protection de l'environnement (article III-119). A ce titre, l'Europe entend œuvrer pour une " croissance économique équilibrée " et un " niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement " (art. I-3 qui définit les objectifs de l'Union).


Après un exposé des plus values effectives de ce texte, il convient également de rétablir quelques vérités.

* Dire oui à la Constitution, ce n'est pas dire oui à l'entrée de la Turquie en Europe.
Au contraire, la Constitution prévoit, dans son article 57, la possibilité d'établir des partenariats privilégiés avec ses proches voisins. En cela, elle offre une alternative raisonnable à l'adhésion, contrairement aux traités actuels.

* Le non ne sera pas l'occasion d'une renégociation du traité.
Tout d'abord, une renégociation ne s'imposera pas puisqu'il n'y aura pas de vide juridique : le traité de Nice, unanimement dénoncé, continuera à s'appliquer. D'autre part, le non est ininterprétable en ce qu'il est à la fois nationaliste, révolutionnaire, conservateur et fédéraliste. Enfin, les partisans français du non sont en total décalage avec le reste des partisans du non en Europe qui se prononcent dans leur majorité pour une orientation plus libérale du texte.

* La Constitution est révisable.
Juridiquement, la Constitution européenne reste un traité. En cela, conformément aux règles du droit public international, elle n'est révisable qu'à l'unanimité, comme c'est le cas pour les précédents traités. Le contraire aurait même été dangereux puisqu'il aurait permis à un certain nombre d'Etats membres d'imposer une modification en profondeur du texte sans l'accord de tous. En outre, des dispositions nouvelles permettent une révision plus facile.

* La Constitution favorisera t elle les délocalisations ?
Le traité ne répond pas à la question des délocalisations. Au moment de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE (1986), les mêmes craintes de voir nos entreprises délocaliser dans des pays où le coût de la main d'œuvre est plus bas, s'étaient fait ressentir. L'histoire nous a montré qu'il n'y a pas eu de mouvement massif de délocalisation à cette époque. L'Europe, par le biais de sa politique de solidarité, a même permis à ces pays de se rapprocher de nous tant au niveau économique que social, ce qui a réduit les risques de délocalisation. Aujourd'hui, les risques de délocalisations viennent plus de l'Inde ou de la Chine que de l'Europe de l'Est.

* La Constitution n'est ni de droite ni de gauche.
Le traité vise seulement à doter l'Europe de règles de fonctionnement claires. Ce n'est qu'en fonction de la majorité au Parlement européen, dégagée à l'occasion des élections, que les politiques menées seront plus sociales ou plus libérales.

Yoann GONTIER

Délégué national à la Jeunesse