Loi d’orientation « Grenelle I » : Génération Ecologie salue l’adoption de l’amendement Jacob

Génération Ecologie salue l’adoption de l’amendement Jacob qui introduit le principe de renversement de la charge de la preuve en matière de droit de l’environnement.

Cette règle procédurale dérogatoire, associée au mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité issue de la dernière réforme institutionnelle, permettront d’assurer une effectivité aux principes du droit de l’environnement, d’autant que le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, vient tout juste de consacrer la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement, dans un arrêt d’assemblée en date du 3 octobre dernier.

Pour Génération Ecologie, ces nouveaux outils permettront, avec la pratique, de mettre  fin à cet insoutenable paradoxe qui voulait que la Constitution renvoie à la Charte de l’environnement, sans que les justiciables français ne puissent les invoquer devant leurs propres juges nationaux, les obligeant ainsi à aller chercher des droits européens (Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales) ou communautaires (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).